La Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025‑2029 témoigne de la volonté encore plus affirmée du gouvernement du Québec de répondre sur une base régionale ...

CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE. L'occupant d'un bien et son propriétaire peuvent signer une convention de jouissance pour une courte durée, moyennant une faible redevance, appelée convention ...

Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs est responsable de la délivrance des permis d’occupation. Par conséquent, toute construction ...

Qu'est-ce que le coefficient d'occupation des sols ? Le coefficient d'occupation des sols est un ratio dont l'objectif est d'identifier la densité de construction maximale d'un terrain en respectant ...

Le 24 juin 2021, une charte pour l'occupation temporaire et transitoire est signée avec 45 partenaires, dont 23 nouveaux partenaires publics et privés. Cette charte vise à accompagner le développement ...

La montagne convainc de plus en plus les Français. C’est en tout cas ce que laissent entendre les chiffres communiqués par l’Association nationale des maires de stations de montagne, qui fait état ...